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Conditions générales

Les conditions générales ont été mise à jour pour la dernière fois le 12 mai 2023.

Vacances-Theoule est une société immatriculée au registre des métiers et de l’artisanat sous le numéro d’identification 539 376 384, domiciliée au 900 route de Cannes, 06560 Valbonne, France Tél : 07 80 06 34 36 Responsable publication : Mme Claude Garnesson

L’utilisation des services et contenus proposés par Vacances-Theoule.com implique que l’utilisateur accepte, de manière automatique et inconditionnelle, les termes et conditions définis ci-après. Ces conditions générales sont applicables dès leur mise en ligne à toute utilisation active ou passive de Vacances-Theoule.com. Vacances-Theoule se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

Objectif des services

Vacances-Theoule.com est une plateforme de conciergerie à Théoule sur Mer qui met à disposition des internautes (ci-après Utilisateurs) un ensemble d’informations pratiques leur permettant de préparer leur séjour selon leurs propres critères de sélection et ainsi d’accéder à des offres de services proposées par des professionnels ou non professionnels du tourisme (ci-après Annonceurs) selon les conditions générales et particulières de ces derniers.

En ce sens Vacances-Theoule.com est un annuaire intelligent mais n’est pas une agence de voyages, ni un producteur d’offres de voyages, notamment de voyages à forfait. Toutes les offres de services sont présentées par les Annonceurs selon leurs propres conditions générales et particulières. En cas d’acceptation d’une offre d’un Annonceur par un Utilisateur ce dernier devient le client du premier sans aucun lien juridique avec Vacances-Theoule.com qui se contente d’une connexion technique.

Vacances-Theoule.com est également un site communautaire permettant aux Utilisateurs de partager des contenus touristiques, des avis et des impressions sur leurs expériences de voyage. A cette fin, un compte Utilisateur doit être créé. L’Utilisateur non inscrit peut néanmoins consulter tous les contenus et informations proposés par les annonceurs, les autres Utilisateurs, ainsi que les informations générales fournies par Vacances-Theoule.com.

Un moteur de recherche disponible sur le Site permet aux Utilisateurs de rechercher les contenus qui les intéressent et d’accéder aux offres des annonceurs, de les comparer et d’accéder à leurs formulaires de réservation et de souscrire sous la seule responsabilité des annonceurs à des services payants.

L’ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sont décrites dans le présent article, sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions générales d’utilisation, il convient d’utiliser le formulaire de contact.

Services de conciergerie

Afin d’assurer l’accueil et le départ de vos clients dans les meilleures conditions et le respect des engagements contractuels. Le contrat de réservation (nom et prénom, nombre de personnes, téléphone à défaut mail, date arrivée et départ, heure arrivée et départ) ainsi que le document d’état des lieux seront à fournir pour l’accueil de vos clients.

Les services de conciergerie à la carte peuvent être réservés sur ce site mais sont soumis au préalable à un devis, un contrat et un paiement avant intervention propre à ce service avec émission d’une facture.

Une fois le service accepté par notre équipe et le paiement effectué aucune annulation n’est possible.

Les accueils et les départs s’effectuent uniquement entre 8h00 et 19h00 7j/7 dans les autres cas un surcoût sera appliqué.

Si l’accueil des hôtes n’est pas conforme au contrat date, horaire, identité, nombre, animaux, vacances-theoule.com se réserve le droit de ne pas procéder à l’accueil et à la remise des clés. Le propriétaire fera son affaire des suites à donner vis à vis de ses hôtes.

Tous les dégats, les dégradations et les vols constatés par notre équipe seront à la charge du propriétaire qui en fera son affaire soit dans le cadre de la gestion de la caution, soit dans le cadre de son assurance ‘Pour le compte de qui il appartiendra’. Vacances-theoule.com décline toute responsabilité lors de ses interventions.

Une copie de l’état des lieux d’entrée et de sortie sera fournie par voie dématerialisée au propriétaire.

Vacances-Theoule .com n’encaisse aucune caution, ni solde de paiement de réservation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Vacances-Theoule.com, y compris les textes, images, photographies, logos et bases de données, est protégé par les réglementations françaises et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.
En accédant à ce site, l’Utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et qu’il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, copier, représenter modifier, exploiter ou reproduire directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et à quelque fin que ce soit, tout ou partie du site ou de son contenu. Toute utilisation des éléments constitutifs du site sans l’accord préalable et exprès des titulaires des droits n’est pas autorisée. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Protection des données personnelles

Vacances-Theoule.com respecte les données personnelles de l’utilisateur. Les informations personnelles recueillies lors de la création d’un compte ou d’une transaction sont uniquement destinées à Vacances-Theoule.com et au partenaire concerné par la transaction en question. Leur utilisation est limitée au bon déroulement de la transaction. Aucune de ces données n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (art.5) et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Le traitement informatique relatif aux fichiers du système Vacances-Theoule.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro xxxxxxx. Les données personnelles éventuellement collectées et traitées par les Annonceurs lorsque l’Utilisateur accède aux offres de ces derniers et contracte avec eux, sont sous la seule responsabilité des Annonceurs concernés, sans intervention de Vacances-Theoule.com.

Suite à une transaction sur Vacances-Theoule.com, l’utilisateur reçoit par e-mail les informations relatives à cette transaction spécifiquement, mais ne s’abonne pas automatiquement à un envoi récurrent d’informations.

Les informations de paiement lorsqu’elles sont nécessaires sont toujours traitées par un prestataire agréé et entièrement sécurisé. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur nos systèmes.

Conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les données susceptibles de permettre l’identification de l’utilisateur peuvent être communiquées à l’autorité judiciaire lorsqu’elle le requiert dans l’intérêt de la sécurité nationale, de l’intérêt public ou de l’application de la loi.

Compte utilisateur

L’accès aux fonctionnalités de Vacances-Theoule.com au-delà de la simple consultation nécessite une inscription préalable par la création d’un compte utilisateur. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes. L’utilisateur a la possibilité de mettre à jour ses informations personnelles à tout moment via le formulaire lié à son compte. L’utilisateur est seul responsable de la protection de son mot de passe qu’il est le seul à connaître. En cas d’oubli des identifiants, l’utilisateur peut demander l’envoi d’un nouveau mot de passe envoyé par email à l’adresse email associée à son compte. Vacances-Theoule.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales ou qui serait susceptible de donner lieu à un litige.

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (Art.5) et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en se connectant à son compte utilisateur, à partir duquel il a la possibilité de modifier, rectifier, mettre à jour et corriger toutes les informations le concernant. Il peut également envoyer sa demande par courriel à VacancesTheoule@gmail.com.

Publication d’annonces

Vacances-Theoule.com propose aux Annonceurs un service de publication d’annonces de locations de vacances et de chambres d’hôtes. La publication d’une annonce débute à la date de validation effective pour une durée d’un an. A l’issue de la période de publication, il n’y a pas de renouvellement automatique. L’Annonceur qui le souhaite devra se connecter à son espace de gestion pour prolonger ou réactiver la publication de son annonce.

L’Annonceur autorise Vacances-Theoule.com à publier l’intégralité de son annonce. L’Annonceur garantit qu’il est titulaire des droits d’auteur, notamment des droits de reproduction et de représentation ainsi que des droits sur l’image des personnes éventuellement représentées ou qu’il en détient l’autorisation expresse. En cas de litige avec un tiers revendiquant des droits ou une indemnisation à ce titre, l’Annonceur pourra être appelé en garantie et devra soit se substituer spontanément à Vacances-Theoule.com pour la réparation de tout dommage causé à ce tiers.
L’Annonceur s’engage à fournir et à maintenir une annonce correspondant à la réalité, et est seul responsable du contenu ou du manque d’information des annonces affichées. La responsabilité de Vacances-Theoule.com ne pourra être mise en cause en cas de réclamation pour un produit ne correspondant pas au contenu de l’annonce associée. La responsabilité de Vacances-Theoule.com dans le cadre des annonces est limitée à celle d’un hébergeur. Vacances-Theoule.com se réserve le droit de supprimer toute annonce ou photo jugée incompatible ou pouvant donner lieu à un litige. L’annonceur autorise Vacances-Theoule.com à lui adresser des messages de service relatifs à la gestion de son annonce.

Le service fourni par Vacances-Theoule.com est limité à la publication d’annonces. Toute transaction proprement dite s’effectue directement entre le représentant légal de l’annonceur et l’Utilisateur intéressé par le biais des moyens de contact choisis lors de l’enregistrement de l’annonce : téléphone, email, site personnel, réseaux sociaux ou centrale de réservation en ligne. Vacances-Theoule.com se réserve le droit de déréférencer tout Annonceur dont le contenu ne serait pas conforme aux présentes Conditions et/ou aux lois en vigueur, sans que ce déréférencement puisse donner lieu à réclamation ou indemnisation.

Évaluations des établissements

Vacances-Theoule.com et ses partenaires permettent aux clients des établissements présentés dans le guide de soumettre une évaluation suite à leur expérience. Les impressions et commentaires publiés n’engagent que leurs auteurs. Vacances-Theoule.com et ses partenaires se réservent le droit de retirer toute évaluation frauduleuse, jugée incompatible, authentique, à caractère publicitaire, ainsi que les commentaires malveillants, non appropriés à un large public ou qui seraient susceptibles de générer un litige. Une facture garantissant que l’auteur du commentaire est bien un client sera demandée pour tout commentaire afin d’en certifier la crédibilité.

Limitations techniques

Vacances-Theoule.com est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Malgré les précautions prises par Vacances-Theoule.com pour fournir les services de ce site, les mécanismes de l’Internet peuvent parfois provoquer certains aléas de fonctionnement. Vacances-Theoule.com n’est pas responsable de la vitesse de téléchargement des pages ou des altérations pouvant intervenir au cours de cette opération, de toute suspension ou interruption du service, des temps d’accès au site, ou des difficultés rencontrées par l’utilisateur au cours de la consultation. Il est expressément convenu que Vacances-Theoule.com ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à la connexion et à l’utilisation du site, ni de tout problème d’affichage lié à des versions de navigateurs non supportées par Vacances-Theoule.com.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels ou matériels de la contamination par d’éventuels virus et de vérifier que la configuration de son ordinateur est adaptée et suit les recommandations d’usage et en vigueur en matière informatique. Les Utilisateurs et Annonceurs acceptent le fait que France-Voyage.com, ses fournisseurs et partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou de son contenu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des Utilisateurs ou Annonceurs.

Responsabilité du contenu

Malgré le soin apporté au traitement des informations, Vacances-Theoule.com ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Vacances-Theoule.com décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Notification de contenu illicite

L’utilisateur a la possibilité de demander la vérification d’un contenu publié sur Vacances-Theoule.com si celui-ci porte atteinte à ses droits. Toute notification doit être effectuée par le formulaire de contact disponible sur le site en indiquant son nom et son adresse électronique, l’emplacement exact du contenu litigieux, les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré en justifiant des faits et des dispositions légales, ainsi que la preuve des droits dont vous vous prévalez le cas échéant. L’utilisateur est informé que les notifications incomplètes ne peuvent être considérées comme valides, qu’il appartient à Vacances-Theoule.com d’apprécier le caractère manifestement illicite du contenu dénoncé, et que toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur et est passible, conformément à l’article 6-I-4 de la  » Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique « , d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Liens vers des sites externes

Vacances-Theoule.com contient des liens vers d’autres sites édités et gérés par des tiers. Vacances-Theoule.com ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Bases de données

Toutes les données professionnelles des annonceurs et des prestataires saisies par eux sur le site Vacances-Theoule.com sont automatiquement intégrées dans une base de données, propriété de Vacances-Theoule.com et mise à disposition des Utilisateurs via un moteur de recherche. Conformément à la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Vacances-theoule.com est le seul producteur de la base de données et le producteur prestataire de services s’interdit toute revendication à cet égard. Toute extraction substantielle de la base de données est strictement interdite.

Dispositions diverses

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Toute tolérance de Vacances-Theoule.com ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits et obligations découlant des présentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les utilisateurs accédant au site depuis l’étranger acceptent sans réserve que toute activité sur ce site les soumette aux lois françaises. Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions est de la compétence exclusive des tribunaux français.

Afin d’assurer l’accueil et le départ de vos clients dans les meilleures conditions et le respect des engagements contractuels. Le contrat de réservation (nom et prénom, nombre de personnes, téléphone à défaut mail, date arrivée et départ, heure arrivée et départ) ainsi que le document d’état des lieux seront à fournir pour l’accueil de vos clients.

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Les accueils et les départs s’effectuent uniquement entre 8h00 et 19h00 7j/7 dans les autres cas un surcoût sera appliqué.

Tous les dégats, les dégradations et les vols constatés par notre équipe seront à la charge du propriétaire qui en fera son affaire soit dans le cadre de la gestion de la caution, soit dans le cadre de son assurance ‘Pour le compte de qui il appartiendra’. Vacances-theoule.com décline toute responsabilité lors de ses interventions.